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ENSEIGNEMENT PRIVE - Mouvement 2013 - 1er degré HAUTE-GARONNE Division de l'Enseignement Privé, 13/05/2013. - 8
INDEMNITE POUR FONCTIONS DINTERET COLLECTIF (IFIC) - ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 Direction de l'organisation scolaire (DOS), 07/05/2013
RENTRÉE 2013: Modifications des structures de formation dans les lycées et lycées professionnels de l'enseignement privé sous contrat (hors formation continue et sections d'apprentissage) Direction de l'organisation scolaire (DOS), 29/04/2013
RENTRÉE 2013 : CAPACITÉ D'ACCUEIL des 1ères années de formation dans les lycées et les lycées professionnels de l'enseignement privé sous contrat d'association Direction de l'organisation scolaire (DOS), 29/04/2013
       

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